Montréal, le 24 février 2025 — Mandaté par le ministère des Finances du Québec pour analyser l’efficacité de la politique fiscale relative aux crédits d’impôt pour les fonds fiscalisés, le Centre sur la productivité et la prospérité — Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal (CPP) dévoile aujourd’hui ses conclusions. En s’appuyant sur les données fiscales de milliers d’entreprises québécoises, les chercheurs arrivent à un constat clair : le maintien de cette politique n’est pas justifiable étant donné l’ampleur de la dépense fiscale qu’elle sous-tend.
« Le gouvernement s’entête à appliquer des stratégies fiscales ancrées sur les besoins d’une autre époque, explique Robert Gagné, directeur du CPP et coauteur de l’étude. En moyenne, le gouvernement du Québec a renoncé à des revenus d’approximativement 156 millions de dollars par année pour financer le crédit pour contributions aux fonds de travailleurs entre 2012 et 2019, soit un coût moyen de 45 594 $ par emploi créé. Dans un contexte où la création d’emplois n’est plus un enjeu de développement économique depuis au moins 10 ans, l’ampleur de cette dépense est clairement démesurée. »
