Montréal, le 20 septembre 2017 – Chaque année, le gouvernement du Québec prélève d’importants revenus auprès des entreprises par le biais de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Mieux connu sous le nom de taxe sur la masse salariale, cet outil fiscal est souvent perçu comme un moyen efficace pour assurer la participation des entreprises à l’effort fiscal de la province.
En s’appuyant sur les données fiscales de millions d’entreprises et de travailleurs canadiens sur plus de dix ans, les chercheurs du CPP ont toutefois constaté qu’une partie non négligeable de la facture était dans les faits refilée aux travailleurs. « En mesurant l’impact de la cotisation au FSS sur la croissance des salaires des travailleurs au Canada, nous avons observé que le prélèvement d’une taxe sur la base de la masse salariale des entreprises se répercutait directement sur la croissance des salaires, précise Robert Gagné. En moyenne, chaque point de pourcentage de taxation prélevé sur la masse salariale des entreprises réduirait la croissance des salaires de 0,47 point de pourcentage par année. »
S’il s’agit d’un constat préoccupant, considérant la charge fiscale déjà assumée par les travailleurs québécois, le transfert qui s’opère pourrait avoir des effets particulièrement pernicieux. Contrairement à l’impôt des particuliers où les taux d’imposition progressent en fonction de la rémunération, aucune balise n’assure que le transfert de la cotisation au FSS s’effectue en respectant le principe de progressivité fiscale. Du coup, les travailleurs les moins mobiles – faute de qualification et d’expérience – pourraient être plus durement touchés.
