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Le bulletin

Montréal, le 20 septembre 2017 – Chaque année, le gouvernement du Québec prélève d’importants revenus auprès des entreprises par le biais de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Mieux connu sous le nom de taxe sur la masse salariale, cet outil fiscal est souvent perçu comme un moyen efficace pour assurer la participation des entreprises à l’effort fiscal de la province.

En s’appuyant sur les données fiscales de millions d’entreprises et de travailleurs canadiens sur plus de dix ans, les chercheurs du Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers ont toutefois constaté qu’une partie non négligeable de la facture était dans les faits refilée aux travailleurs. « En mesurant l’impact de la cotisation au FSS sur la croissance des salaires des travailleurs au Canada, nous avons observé que le prélèvement d’une taxe sur la base de la masse salariale des entreprises se répercutait directement sur la croissance des salaires, précise Robert Gagné, directeur du Centre. En moyenne, chaque point de pourcentage de taxation prélevé sur la masse salariale des entreprises réduirait la croissance des salaires de 0,47 point de pourcentage par année. » À première vue, cet effet peut paraître marginal, mais il se traduit à terme par des pertes importantes pour les travailleurs québécois, précisent les auteurs de l’étude parue aujourd’hui. Des salaires qui augmenteraient normalement de 3 % par année dans une PME n’augmenteront que de 1,73 % en raison du prélèvement de la cotisation au FSS. « Au bout du compte, la cotisation au FSS cache donc un impôt supplémentaire sur le revenu des particuliers », déplore Robert Gagné.

Téléchargez l’étude pour en apprendre davantage.

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